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Diagnostic DPE Tosny Eure Performance Energétique

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09.03.2009

Diagnostic Tosny

diagnostic immobilier amiante Tours en Vimeu

Mission


Notre mission consiste en une recherche systématique, visuelle et non destructive de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, figurant sur la liste définie en annexe du décret 2011-629 du 3 juin 2011.


Notre recherche porte sur les structures intérieures et extérieures du bâtiment et de ses sous-ensembles (murs, poteaux, cloisons, gaines, coffres verticaux, plafonds, faux plafonds, poutres et charpente, planchers, conduits de fluide, volets coupe-feu, portes coupe-feu, vide-ordure, trémie d’ascenseur, …) et ne concerne que les matériaux utilisés dans la construction et les aménagements du bâtiment, à l’exclusion des équipements et matériels (chaudières par exemple).


Les prélèvements nécessaires à notre investigation et entraînant une dégradation des matériaux sont réalisés sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Enfin, les prélèvements concernant les matériaux ayant une fonction de sécurité (éléments coupe feu, clapets, joints)… ne sont réalisés que s’ils n’entraînent aucune modification de l’efficacité de leur fonction de sécurité.



diagnostic immobilier plomb Tours en Vimeu

DOMAINE D' APPLICATION

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), défini à l'article L. 1334-5 du code de la santé publique, consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradations du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité.

Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui générent spontanément des poussières ou des écailles pouvant êtres ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb (encore non accessible).

Un état de risque d'exposition au plomb est annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, à tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un immeuble affecté en tout ou partie à l'habitation, construit avant le 1er janvier 1949.



diagnostic immobilier électricité Tours en Vimeu

OBJECTIFS GENERAUX

A partir du 1er janvier 2009 un diagnostic relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation est obligatoire pour les installations de plus de quinze ans.

Ce diagnostic a une durée de validité de trois ans.

Ce diagnostic comprendra :

L'état de l'installation intérieure d'éléctricité prévu à l'article L. 134-7 est réalisé dans les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances, en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation éléctrique propre à chaque logement, jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux socles des prises de courant. L'état de l'installation intérieure d'électricité porte également sur l'adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité.

L'état de l'installation intérieure d'électricité relève l'existence et décrit, au regard des exigences de sécurité, les caractéristiques :

- d'un appareil général de commande et de protection et de son accessibilité ;

- d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l'origine de l'installation électrique ;

- d'un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;

- d'une liaison équipotentielle et d'une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.

L'état de l'installation intérieure d'électricité identifie :

- les matériels électriques inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;

- les conducteurs non protégés mécaniquement.



diagnostic immobilier gaz Tours en Vimeu

OBJECTIFS

A partir du 1er novembre 2007, pour les ventes, un diagnostic des installations intérieures de gaz est obligatoire pour les installations de plus de quinze ans.

Ce diagnostic a une durée de validité de trois ans.

Le diagnostic a pour objet d'établir un état de l'installation intérieure de gaz afin d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes, de rendre opérante une clause d'exonération de la garantie des vices cachés.

Le diagnostic porte sur les quatre domaines clés de l'installation intérieure de gaz suivants :

-La tuyauterie fixe.

-Le raccordement en gaz des appareils.

-La ventilation des locaux.

-La combustion.

Le Diagnostic peut arriver sur trois types d' anomalies :

- DGI : (danger grave immédiat) : l'installation présente une anomalie suffisamment grave pour que l'on interrompe aussitôt l'alimentation en gaz jusqu'à suppression du ou des défauts constituants la source du danger.

- A2 : l'installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l'on interrompe aussitôt la fourniture de gaz, mais qui est suffisamment importante pour que la réparation soir réalisée dans les meilleurs délais.

- A1 : l'installation présente une anomalie à prendre en compte lors d'une intervention ultérieure sur l'installation.

En aucun cas, il ne s'agit d'un contrôle de conformité de l'installation



diagnostic immobilier DPE performance énergétique Tours en Vimeu

OBJECTIFS GENERAUX

A partir du 1er novembre 2006 pour les ventes et à partir du 1er juillet 2007 pour les locations, un diagnostic de performance énergétique sera obligatoire.

Ce diagnostic comprendra :

-Le descriptif du bâtiment et des équipements.

-Les quantités annuelles d'énergie par type de consommation et d'émission de gaz à effet de serre.

-Le classement du bâtiment relatif à sa consommation et l'émission de gaz à effet de serre.

-Les recommandations de travaux visant à réduire les consommations.

-Les réductions de consommation d'énergie.

Des accords internationaux, notamment ceux de RIO en 1992 et de KYOTO en 1997, ont encadré par des protocoles, la production des gaz à effet de serre dans le monde.

Un objectif majeur a été défini :

-Réduire la production de gaz à effet de serre en améliorant la gestion énergétique.

Pour atteindre cet objectif deux axes :

-Des engagements chiffrés (en équivalent dioxyde de carbone CO2) en vue de réduire ou de limiter leurs émissions

-Des politiques et mesures à mettre en œuvre pour réaliser ces objectifs, de même que les principes de base mécanismes de flexibilité

Pourquoi les bâtiments?

Depuis le premier choc pétrolier (1973), plusieurs textes réglementaires se sont succédés dans l'objectif de maîtriser la consommation énergétique dans le secteur du bâtiment.

-Plus que l'industrie et plus que le transport, le bâtiment est en effet, en France, le plus gros consommateur d'énergie avec 70 millions de tonnes d'équivalent pétrole, soir 43% de l'énergie finale annuelle consommée (dont les 2/3 pour le chauffage).

-Il représente également 25% des émissions de CO2.

-Ces besoins significatifs sont dus notamment à l'accroissement du parc, à l'augmentation de la surface moyenne des logements, mais aussi à la forte croissance du nombre d'appareils électroménagers, informatiques...

-De plus, la longue durée de vie des bâtiments rend, a priori, tout progrès plus difficile (constructions anciennes, travaux de réhabilitation lourd) que dans d'autres secteurs, plus réactifs.



diagnostic immobilier mesurage (Loi Carrez / Loi Boutin) Tours en Vimeu

PRINCIPE GENERAL

A l'occasion de la vente d'un lot ou d'une fraction de lot de copropriété, il est désormais fait obligation de mentionner la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot. Cette obligation légale étant édictée au bénéfice de l'acquéreur, sa méconnaissance donne à ce dernier la possibilité de faire annuler la vente. En outre, si la superficie réelle est inférieure de plus d'un vingtième à la superficie exprimé dans l'acte, l'acquéreur peut réclamer la restitution d'une partie du prix versé à proportion de l'écart entre superficie réelle et superficie déclarée. Ces nouvelles dispositions légales étant d'ordre public, il ne peut y être dérogé par des stipulations contractuelles contraires.



diagnostic immobilier état des risques naturels et technologiques Tours en Vimeu

Quelles sont les personnes concernées ?

Au terme des articles L. 125-5 et R 125.-3 à 27 du code de l'environnement, les acquéreurs ou locataires de bien immobilier, de toute nature, doivent être informés par le vendeur ou le bailleur, qu'il s'agisse ou non d'un professionnel de l'immobilier, de l'existence des risques auxquels ce bien est exposé.

Un état des risques, fondé sur les informations transmises par le Préfet de département au maire de la commune où est situé le bien, doit être en annexe de tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l'état futur d'achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant de ce bien immobilier qu'il soit bâti ou non bâti.


Quel est le champ d'application de cette obligation ?

Cette obligation d'information s'applique dans chacune des communes dont la liste est arrêtée par le Préfet du département, pour les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés :

1. dans le périmètre d'exposition aux risques délimité par un plan de prévention des risques technologiques ayant fait l'objet d'une approbation par le Préfet ;

2. dans un zone exposée aux risques délimitée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé par le Préfet ou dont certaines dispositions ont été rendues immédiatement opposables en application du code de l'environnement (article L. 562-2).

3. dans le périmètre mis à l'étude dans le cadre de l'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques ou d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles par le Préfet ;

4. dans des zones de sismicité Ia, Ib, II ou III mentionnées à l'article 4 du décret du 14 mai 1991.

NB : le terme bien immobilier s'applique à toute construction individuelle ou collective, à tout terrain, parcelle ou ensemble des parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision.

Qui établit l'état des risques ?

- L'état des risques est établi directement par le vendeur ou le bailleur, le cas échéant avec l'aide d'un professionnel qui intervient dans la vente ou la location du bien.

- Cet état doit être établi moins de six mois avant la date de conclusion de tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l'état futur d'achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente du bien immobilier auquel il est annexé.

- Il est valable pour la totalité de la durée du contrat et de son éventuelle reconduction. En cas de co-location, il, est a fournir à chaque signature lors de sa première entrée dans les lieux. Le cas échéant, il est actualisé en cas d'une entrée différée d'un des co-locataires.

La conservation de l'état des risques

Le vendeur ou le bailleur doit conserver une copie de l'état des risques daté et visé par l'acquéreur ou le locataire, pout être en mesure de prouver qu'il a bien été remis lors de la signature du contrat de vente ou du bail don il est une composante.


diagnostic immobilier termites Tours en Vimeu

DOMAINE D' APPLICATION

Le diagnostic parasitaire termites et autres insectes xylophages, pour exonérer le vendeur de la clause des vices cachés, doit être effectué dans les cas suivants :



infiltrométrie, perméabilité à l’air, Tours en Vimeu

Principe

Assurer un bon niveau d'étanchéité à l'air pour un bâtiment, c'est être capable de maîtriser les flux d'air qui circulent à travers des orifices volontaires (bouches de ventilation et entrées d'air) et limiter les flux incontrôlés, qui peuvent être source de pathologies, d'inconfort, et de gaspillage d'énergie. Il ne s'agit en aucun cas de confiner les occupants dans un « sac plastique », mais au contraire de leur procurer de l'air de qualité en quantité suffisante mais sans excès.



Méthodologie

COMMENT MESURER LA PERMEABILITE A L'AIR ?

Les indicateurs précités sont mesurables. Pour cela, il suffit de créer artificiellement - à l'aide d'un ventilateur dédié - une différence de pression entre l'intérieur et l'extérieur du local testé. Au préalable, l'opérateur prend soin d'obturer tous les orifices volontaires (ex. bouches de ventilation) afin que le flux d'air provoqué par la différence de pression ne provienne que des fuites. On mesure alors le débit de fuite pour une différence de pression imposée. Cette « méthode de pressurisation par ventilateur » est normée (NF EN 13829, application Février 2001).

Le principe général de mesure reste le même. Le protocole de mesure de la perméabilité à l'air des bâtiments par porte soufflante se compose de cinq étapes principales :
1. relevé de caractéristiques géométriques du site
2. obturation des orifices ;
3. mise en place de la fausse porte ;
4. mise en place du dispositif de mesure ;
5. visualisation des points de fuite
6. mesure du débit de fuite pour 5 à 10 paliers de pression. (En dépression et/ou surpression).
















  

DPE Tosny 27700

Tosny est un petit village français, situé dans le département de l'Eure et la région de Haute-Normandie. Ses habitants sont appelés les Tosnysiens et les Tosnysiennes.
La commune s'étend sur 15 km² et compte 660 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2005. Avec une densité de 43,9 habitants par km², Tosny a connu une nette hausse de 16% de sa population par rapport à 1999.
Entouré par les communes de
Bouafles, Bernières-sur-Seine et Vézillon, Tosny est situé à 15 km au Nord-Est de Louviers la plus grande ville aux alentours.
Situé à 25 mètres d'altitude, Le
Fleuve La Seine est le principal cours d'eau qui traverse la commune de Tosny.
La commune est proche du
parc naturel régional du Vexin français à environ 22 km.
Le maire de Tosny se nomme monsieur Gérard POTEL.

  

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